Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)

Membres

Sont membres de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances, les personnalités ci-après :

a) un jurisconsulte ayant une expérience en matière d’assurance nommé par le Conseil ;

b) une personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain des assurances et nommée par le Conseil ;

c) une personnalité ayant acquis une expérience des problèmes du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l’aide technique fournie par les États tiers ou les organisations internationales, nommée par le Conseil ;

d) six représentants des Directions Nationales des Assurances nommés par le Conseil ;

e) le Directeur Général de la CICA-RE ;

f) une personnalité qualifiée dans le domaine financier désignée d’un commun accord par le Gouverneur de la BEAC et le Gouverneur de la BCEAO. Le Conseil nomme le Président de la Commission parmi les personnalités désignées aux alinéas précédents.

 

Pour chacun des membres visés aux a), b), c), d), e) et f) ci-dessus, le Conseil nomme, selon des critères identiques, un membre suppléant. Le Directeur Général de la CICA-RE peut se faire représenter par le Directeur Général Adjoint de la CICA-RE.

Siègent à la Commission sans voix délibérative :

– le Président de la FANAF, à l’exception des cas où l’ordre du jour d’une réunion appelle une délibération intéressant l’entreprise d’assurance à laquelle il appartient ;

– le Secrétaire Général de la Conférence ;

– le Directeur Général de l’IIA ;

– un représentant du Ministre en charge des assurances dans l’État membre où opère chaque société faisant l’objet d’une procédure disciplinaire ou sollicitant un octroi d’agrément.

Le mandat des membres de la Commission ne siégeant pas es qualité est fixé à trois ans renouvelable, à l’exception de ceux visés à l’article 23 alinéa d) dont le mandat est renouvelable par rotation.

Les membres actuels de la Commission sont :

Réf. : Traité CIMA Article 23 Qualité Noms et Prénoms
1°) a) Jurisconsulte Pr. Victor Emmanuel BOKALLI
1°) b) Personne ressource (Président) M. Gnagne BEDI
1°) c) Représentant de l’ACPR France M. François TEMPE
1°) d) Directeur National des Assurances du Bénin M. Odon Bolarinwa KOUPAKI,
1°) d) Directeur National des Assurances du Cameroun M. Blaise Abel EZO’O ENGOLO
1°) d) Directeur National des Assurances du Burkina Faso Mme Mamou OUEDRAOGO
1°) d) Directeur National des Assurances du Tchad M. Baradine Hachim BAKHIT
1°) d) Directeur National des Assurances du Gabon M. Olivier MEBIAME ASSAME
1°) d) Directeur National des Assurances du Mali M. Allaye KAREMBE
1°) e) Directeur Général de la CICA-RE M. N’guessan Jean-Baptiste KOUAME
1°) f) Représentant de la BEAC M. Eric Roland BELIBI

 

Siège également à la Commission sans voix délibérative :

Réf. : Traité CIMA Article 23 Qualité Noms et Prénoms
2°) Président de la FANAF M. Adama NDIAYE
2°) Secrétaire Général de la CIMA M. Issofa NCHARE
2°) Directeur Général de l’IIA M. Urbain Philippe ADJANON