Termes et conditions

Le site web de la CIMA

 

  1. La Conférence interafricaine des marchés d’assurances  (CIMA),  met  à la disposition des personnes (les “usagers”) qui désirent consulter son site internet, des documents de diverses natures: des informations, des textes réglementaires, l’actualité sur ses activités, des photographies, vidéoclips et autres matériels (collectivement dénommé le “contenu”). Ce contenu est uniquement présenté à titre d’information.
  2. L’administration du site est assurée par la CIMA, pour son compte et à son nom. L’ensemble du contenu accessible sur ce site est soumis aux présentes conditions. Sauf indication contraire, toute référence à la “CIMA” dans les présentes conditions font allusion à tous ses organes de Gestion.
  3. Sauf indication contraire expresse, les constatations, interprétations et conclusions exprimées dans le contenu du site sont celles des divers auteurs des travaux et ne correspondent pas nécessairement aux vues de la secrétariat général de la CIMA.

 

Exclusion et responsabilité

 

4. L’usager consulte le site à ses seuls risques. Le contenu accessible sur le site est présenté en “l’état”, sans aucune  sorte de garantie, ni expresse, ni implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande de l’information, son utilité à telle ou telle fin et la non-violation des droits de propriété intellectuelle. En particulier, la CIMA n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou le caractère “à jour” des  éléments du contenu. La CIMA procède, périodiquement, à des ajouts, modifications, améliorations et mises à jour  du contenu sans en faire annonce. Elle ne peut, en aucun cas, notamment en cas de négligence, être tenue pour  responsable d’un préjudice ou dommage, d’une obligation ou d’une dépense dont on ferait valoir qu’ils sont consécutifs à l’utilisation de ce site.

 

5. Ce site peut contenir des avis, opinions et déclarations provenant de diverses sources d’information et fournisseurs  de contenu. La CIMA n’affirme ni ne se porte garante de l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou le caractère “à  jour” d’aucun d’entre eux ni d’aucun autre élément d’information provenant d’une source d’information quelconque ou          d’un fournisseur de contenu, des usagers de ce site, ni d’une autre personne ou entité quelle qu’elle soit. L’usager          s’en sert à ses risques, aucune responsabilité ne saurait être imputable à la CIMA.

Liens avec d’autres sites web

6. Ce site contient des liens à des sites Internet de tierces parties. Ces sites sont hors du contrôle de la CIMA et          cette dernière décline toute responsabilité quant aux contenus des sites présentés en liens. La CIMA fournit ces          liens pour rendre service à l’usager. Ceci ne signifie en aucun cas que la CIMA avalise le site présenté en lien.

7. Généralement, les sites Internet peuvent établir des liens avec le site sans demander l’autorisation de la CIMA .          Cependant, ces liens doivent clairement identifier la CIMA comme étant la source des informations qu’ils présentent, tout en préservant l’intégrité des pages Web de la CIMA , sans altération.

8. Si le site comporte des tableaux d’affichage, des espaces de discussion, des possibilités d’accès à des listes          d’adresses ou à d’autres outils de messagerie ou de communication (collectivement, ci-après des “Forums”), l’usager          consent à ne recevoir et n’envoyer que des messages et de l’information qui soient convenables et qui aient un          rapport  avec le Forum en question. A titre d’exemples non limitatifs, l’usager s’engage à s’abstenir, lorsqu’il          participe à un Forum, de se livrer aux activités suivantes:

 

  • Diffamer quiconque, l’insulter, le harceler, le menacer ou porter atteinte de quelque autre façon à ses droits (par exemple en matière de vie privée et de diffusion d’information);
  • Publier, afficher, distribuer ou diffuser des documents ou des renseignements qui soient diffamatoires, de nature à offusquer, obscènes, inconvenants ou illicites.
  • Exporter ou faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par la législation relative à la vie privée et à la diffusion d’information), à moins que l’usager soit titulaire des droits y relatifs ou qu’il ait reçu à cette fin tous les consentements requis.
  • Exporter ou faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme analogue qui puisse nuire au bon fonctionnement de l’ordinateur d’autrui.
  • Supprimer dans un fichier exporté les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les mentions ou signes relatifs au droit de la propriété intellectuelle.
  • Falsifier l’origine ou la source d’un logiciel ou d’autres éléments contenus dans un fichier exporté.
  • Faire de la publicité pour des biens ou services, ou les offrir à la vente, ou effectuer ou transmettre des enquêtes, concours ou chaînes de lettres. Importer un fichier mis à disposition par un autre utilisateur du Forum, dont l’usager sait ou est censé savoir que la distribution par ce moyen est illégale.

9. L’usager reconnaît que les échanges effectués sur tous les Forums et dans tous les groupes de discussion sont          publics et n’ont aucun caractère privé. En outre, il reconnaît que les discussions, les éléments affichés, les          conférences, les messages électroniques et les autres éléments échangés par les autres usagers ne sont pas          réputés  avoir été avalisés par la BDEAC et que de telles communications ne sont pas réputées examinées,          sélectionnées ou approuvées par la    BDEAC. Celle-ci se réserve le droit de supprimer, pour une raison          quelconque et sans préavis, tout élément du contenu    introduit dans les Forums par les usagers, notamment          s’agissant des messages électroniques ou des messages affichés    sur des panneaux d’affichage électronique.

Droits d’auteur

         10. Sauf indication contraire, tout le contenu accessible sur le site constitue la propriété exclusive de la CIMA ou de  ses fournisseurs de contenus. La CIMA encourage les usagers à imprimer, télécharger ou copier le contenu du site  et, ce, exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Ceux-ci ne sont pas autorisés à revendre ou distribuer ce contenu ou d’en dériver des produits à des fins commerciales sans l’autorisation expresse écrite de la          CIMA .

Copyright © 2019. All rights reserved.